Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la réservation et la location de courte durée d’un logement meublé à usage exclusif d’hébergement temporaire et touristique. Elles s’appliquent à toute réservation effectuée en direct via le site et le moteur de réservation du Bailleur.
2. Identité du Bailleur
Nom ou dénomination Barbara Elster
Adresse 17 Cité Dupont 75011 Paris
Email barbara@latelierdupont.com
Téléphone +3224460161
SIRET 889 624 755 00019
3. Caractéristiques essentielles du logement
Adresse du logement 17 Cité Dupont Paris 75011
Capacité maximale 3 personnes, enfants compris
Numéro d’enregistrement : 7511108667327
Les caractéristiques, équipements et conditions pratiques sont détaillés dans la fiche descriptive et le contrat remis avant confirmation.
4. Réservation et formation du contrat
La réservation est effectuée en ligne. Elle devient ferme après confirmation de disponibilité et paiement selon l’échéancier applicable. Le contrat de location saisonnière et ses annexes complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction, sauf disposition plus favorable au consommateur lorsque le droit l’exige.
5. Prix, prestations, taxe de séjour
Le prix total est celui affiché et confirmé au moment de la réservation.
Prestations incluses l’eau de ville, l’électricité, le chauffage, l’accès à internet, le linge, le ménage de fin de séjour, la taxe de séjour.
6. Paiement
Le paiement est réalisé via le prestataire indiqué au moment de la réservation, notamment Stripe.
6.1 Échéancier standard
a. acompte à la réservation : 30%
b. solde prélevé automatiquement quatorze jours avant l’arrivée
6.2 Réservation à moins de quatorze jours :
prix total exigible immédiatement
En cas d’échec de paiement, le Bailleur notifie le Locataire et lui permet de régulariser dans le délai prévu au contrat. À défaut, la réservation peut être annulée et le logement remis en location.
7. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être exigé jusqu'à concurrence de 450 €. Son montant exact et ses modalités sont indiqués au moment de la réservation et au contrat. Sauf retenue justifiée, il est restitué dans un délai de 7 jours après la fin du séjour.
8. État descriptif, photos, contestation
Le Locataire dispose d’un délai de 48 heures à compter de l’heure d’entrée pour signaler par écrit toute anomalie substantielle constatée à l’arrivée, avec photos lorsque possible, selon les modalités du contrat.
9. Règles d’occupation, arrivée autonome, voisinage
Capacité maximale à respecter strictement. Interdiction de sous location, fêtes, nuisances et non respect des règles de copropriété et de voisinage. Arrivée autonome selon modalités communiquées avant l’arrivée.
10. Annulation, non présentation, départ anticipé
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou période déterminée.
La politique d’annulation applicable est décrite au point 11, et reprise au contrat.
11. Politique d’annulation
Les délais se calculent par rapport à la date et l’heure d’arrivée prévues.
a. annulation plus de soixante jours avant l’arrivée : remboursement de 100 pour cent des sommes versées, hors frais administratifs éventuels si activés et justifiés
b. annulation entre soixante jours et trente jours avant l’arrivée : conservation de 50 pour cent du prix total
c. annulation moins de trente jours avant l’arrivée : aucun remboursement
Non présentation : à défaut d’annulation préalable, la réservation est réputée annulée le jour de l’arrivée et les sommes dues sont déterminées selon le présent point. Le Bailleur peut relouer.
Départ anticipé : aucun remboursement, sauf relocation effective si prévu au contrat.
12. Réclamations et médiation consommation
Réclamation préalable par écrit à barbara@latelierdupont.com.
Médiateur de la consommation si Locataire consommateur
Nom CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site www.cm2c.net
13. Droit applicable et juridiction
Droit français. Pour un consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.